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La directive vise des catégories d’entités opérant dans les secteurs de ses annexes. Son champ dépend notamment des activités et critères de taille prévus par le texte, avec des cas particuliers. Cette page ne qualifie pas une entreprise.
Directive (UE) 2022/2555, article 2 et annexes I-II — consultée le 2 novembre 2026.